J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)

NOR : JUSB0610517D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Martine Barenne, épouse Van Den Bulke, juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Cannes, à compter du 5 septembre 2006.

Est acceptée la démission de M. Dominique Grimal, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse.

Est acceptée la démission de Mme Florence Guastoni, épouse Lermene, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras.

Est acceptée la démission de M. Jean-Paul Lemarinier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine.

Est acceptée la démission de Mme Denise Dumont, épouse Ladouble, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux.